{"title-block":{"case-number":"1996-11-07/34","document-number":"1996031419","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1996. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération conclu le 21 décembre 1995 entre l'Etat belge et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aménagement de locaux au profit des services de secours et de sécurité oeuvrant dans les infrastructures d'ouvrages souterrains exploités par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.","modifies":[],"page-number":30220,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1996,11,30],""]],"title-date":[1996,11,7],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération conclu le 21 décembre 1995 entre l'Etat belge et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aménagement de locaux au profit des services de secours et de sécurité oeuvrant dans les infrastructures d'ouvrages souterrains exploités par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/1996/11/07/1996031419/justel"}