{"title-block":{"case-number":"1996-07-18/58","document-number":"1996031344","full-title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 14-05-2002.)","modifies":[],"page-number":25163,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,28],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1996,9,28],""]],"title-date":[1996,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 14-05-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996031344/justel"}