{"title-block":{"case-number":"1995-12-18/40","document-number":"1996031220","full-title-fr":"18 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1996 et mis à jour au 05-03-1997)","modifies":[],"page-number":18990,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,11],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1995,12,18],"title-fr":"Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1996 et mis à jour au 05-03-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1995/12/18/1996031220/justel"}