{"title-block":{"case-number":"1996-04-04/39","document-number":"1996031151","full-title-fr":"4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'inventaire des immeubles non bâtis susceptibles de recevoir des constructions selon les dispositions réglementaires en vigueur et des immeubles bâtis qui ne sont ni habités ni exploités.","modifies":[],"page-number":13418,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,23],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1996,6,2],""]],"title-date":[1996,4,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'inventaire des immeubles non bâtis susceptibles de recevoir des constructions selon les dispositions réglementaires en vigueur et des immeubles bâtis qui ne sont ni habités ni exploités."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/1996031151/justel"}