{"title-block":{"case-number":"1996-02-15/43","document-number":"1996031139","full-title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'établissement et le recouvrement de certaines taxes prévues dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 26-01-2012)","modifies":[],"page-number":13745,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,24],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,2,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'établissement et le recouvrement de certaines taxes prévues dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 26-01-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996031139/justel"}