{"title-block":{"case-number":"1996-02-29/43","document-number":"1996031125","full-title-fr":"29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du Conseil économique et social de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1996 et mise à jour au 27-07-2015)","modifies":[],"page-number":11467,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,8],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1996,2,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du Conseil économique et social de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1996 et mise à jour au 27-07-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/29/1996031125/justel"}