{"title-block":{"case-number":"1996-01-11/47","document-number":"1996031051","full-title-fr":"11 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 26-11-2002).","modifies":[],"page-number":7546,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,4,1],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,1,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 26-11-2002)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/11/1996031051/justel"}