{"title-block":{"case-number":"1995-10-30/32","document-number":"1996029605","full-title-fr":"30 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 novembre 1991 fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire.","modifies":["1992029777"],"page-number":413,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,1,9],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,9,1],""]],"title-date":[1995,10,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 novembre 1991 fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/10/30/1996029605/justel"}