{"title-block":{"case-number":"1995-06-02/43","document-number":"1996029506","full-title-fr":"2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1996 et mise à jour au 26-08-2000.)","modifies":[],"page-number":2473,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,2,3],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,6,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1996 et mise à jour au 26-08-2000.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/06/02/1996029506/justel"}