{"title-block":{"case-number":"1996-10-15/48","document-number":"1996029400","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 1996 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement supérieur de type court de la Communauté française.","modifies":["1996029349"],"page-number":31252,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,14],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,6,15],""]],"title-date":[1996,10,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 1996 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement supérieur de type court de la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996029400/justel"}