{"title-block":{"case-number":"1996-10-07/54","document-number":"1996029398","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de Promotion sociale officiel subventionné.","modifies":["1995029554"],"page-number":31779,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,20],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1996,10,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de Promotion sociale officiel subventionné."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996029398/justel"}