{"title-block":{"case-number":"1996-10-03/36","document-number":"1996029397","full-title-fr":"3 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II.","modifies":[],"page-number":31778,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,20],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,12,30],""]],"title-date":[1996,10,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/03/1996029397/justel"}