{"title-block":{"case-number":"1996-10-15/50","document-number":"1996029395","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que les services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial.","modifies":["1979072723"],"page-number":31802,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,20],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,10,15],""]],"title-date":[1996,10,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que les services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996029395/justel"}