{"title-block":{"case-number":"1996-09-03/33","document-number":"1996029342","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux.","modifies":["1993029040"],"page-number":27722,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,26],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,9,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/03/1996029342/justel"}