{"title-block":{"case-number":"1996-08-27/32","document-number":"1996029330","full-title-fr":"27 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.","modifies":["1996029233"],"page-number":25751,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,8],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,8,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/27/1996029330/justel"}