{"title-block":{"case-number":"1996-07-25/61","document-number":"1996029329","full-title-fr":"25 JUILLET 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1996 et mise à jour au 18-04-1997)","modifies":[],"page-number":28519,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,8],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,11,18],""]],"title-date":[1996,7,25],"title-fr":"Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1996 et mise à jour au 18-04-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1996/07/25/1996029329/justel"}