{"title-block":{"case-number":"1996-08-27/31","document-number":"1996029328","full-title-fr":"27 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social [, des Conseils de catégorie et des Conseils de département] ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française. <ACF 2006-11-10/04, art. 1, 005;  En vigueur :  15-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1996 et mise à jour au 24-07-2020)","modifies":["1977080101","1978012308","1992029039","1992029068"],"page-number":25649,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1996/08/27/1996029328_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,5],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,8,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social [, des Conseils de catégorie et des Conseils de département] ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française. <ACF 2006-11-10/04, art. 1, 005; En vigueur : 15-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1996 et mise à jour au 24-07-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/27/1996029328/justel"}