{"title-block":{"case-number":"1996-09-09/36","document-number":"1996029306","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 19-10-1996 et mis à jour au 10-07-2003)","modifies":[],"page-number":26979,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,19],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,9,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 19-10-1996 et mis à jour au 10-07-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/09/1996029306/justel"}