{"title-block":{"case-number":"1996-08-30/35","document-number":"1996029301","full-title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat.","modifies":["1969072202"],"page-number":24231,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,17],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,8,1],""]],"title-date":[1996,8,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996029301/justel"}