{"title-block":{"case-number":"1996-08-26/31","document-number":"1996029287","full-title-fr":"26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation compensatoire à la révision générale des barèmes au bénéfice des membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 08-02-1997)","modifies":[],"page-number":23075,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,30],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,8,26],""]],"title-date":[1996,8,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation compensatoire à la révision générale des barèmes au bénéfice des membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 08-02-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/26/1996029287/justel"}