{"title-block":{"case-number":"1996-06-24/32","document-number":"1996029253","full-title-fr":"24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE 1 : Abrogé avec effet à une date indéterminée par DCFR 2001-06-14/53, art. 13, 004;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mise à jour au 12-02-2010)","modifies":[],"page-number":22868,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,29],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,9,8],""]],"title-date":[1996,6,24],"title-fr":"Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE 1 : Abrogé avec effet à une date indéterminée par DCFR 2001-06-14/53, art. 13, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mise à jour au 12-02-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1996/06/24/1996029253/justel"}