{"title-block":{"case-number":"1996-07-02/33","document-number":"1996029233","full-title-fr":"2 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 25-09-2008)","modifies":["1977122804","1984010244","1987023725","1988023756"],"page-number":19624,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,20],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,7,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 25-09-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/02/1996029233/justel"}