{"title-block":{"case-number":"1996-06-26/32","document-number":"1996029226","full-title-fr":"26 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1996-1997, l'accès de [diplômés] de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle (Err. voir M.B. 20-09-1996 p. 24568).","modifies":[],"page-number":22277,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,21],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,6,15],""]],"title-date":[1996,6,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1996-1997, l'accès de [diplômés] de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle (Err. voir M.B. 20-09-1996 p. 24568)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/26/1996029226/justel"}