{"title-block":{"case-number":"1996-06-05/31","document-number":"1996029219","full-title-fr":"5 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition et le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription, les conditions d'ajournement et de refus des candidats et la sanction des examens.","modifies":["1991029365"],"page-number":21244,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,9],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,6,1],""]],"title-date":[1996,6,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition et le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription, les conditions d'ajournement et de refus des candidats et la sanction des examens."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/05/1996029219/justel"}