{"title-block":{"case-number":"1996-05-22/37","document-number":"1996029218","full-title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mise à jour au 27-04-2012)","modifies":[],"page-number":21363,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,10],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,8,10],""]],"title-date":[1996,5,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mise à jour au 27-04-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996029218/justel"}