{"title-block":{"case-number":"1996-05-22/41","document-number":"1996029197","full-title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté française pour les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996.","modifies":[],"page-number":20949,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,6],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,8,16],""]],"title-date":[1996,5,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté française pour les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996029197/justel"}