{"title-block":{"case-number":"1996-03-27/35","document-number":"1996029150","full-title-fr":"27 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1996 et mise à jour au 14-03-1997).","modifies":[],"page-number":14085,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,25],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,6,4],""]],"title-date":[1996,3,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1996 et mise à jour au 14-03-1997)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/27/1996029150/justel"}