{"title-block":{"case-number":"1996-03-20/34","document-number":"1996029129","full-title-fr":"20 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1996 et mise à jour au 17-06-2003.)","modifies":[],"page-number":14330,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,29],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,3,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1996 et mise à jour au 17-06-2003.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/20/1996029129/justel"}