{"title-block":{"case-number":"1996-01-08/33","document-number":"1996029014","full-title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1996 et mise à jour au 27-08-2010)","modifies":[],"page-number":2110,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,1,31],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,12,31],""]],"title-date":[1996,1,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1996 et mise à jour au 27-08-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996029014/justel"}