{"title-block":{"case-number":"1996-12-19/35","document-number":"1996027709","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. - Agents contractuels subventionnés occupés dans les Asbl d'insertion socioprofessionnelle en vertu de la loi-programme du 30 décembre 1988 - Titre III - Chapitre II.","modifies":["1995027465"],"page-number":32130,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,25],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1996,12,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. - Agents contractuels subventionnés occupés dans les Asbl d'insertion socioprofessionnelle en vertu de la loi-programme du 30 décembre 1988 - Titre III - Chapitre II."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1996027709/justel"}