{"title-block":{"case-number":"1996-10-17/37","document-number":"1996027638","full-title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le Titre I du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les abattoirs et en ce qui concerne les installations destinées à l'élevage et/ou à l'engraissement des volailles et/ou la production d'oeufs","modifies":["1946021150"],"page-number":29305,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,20],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,11,30],""]],"title-date":[1996,10,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le Titre I du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les abattoirs et en ce qui concerne les installations destinées à l'élevage et/ou à l'engraissement des volailles et/ou la production d'oeufs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1996027638/justel"}