{"title-block":{"case-number":"1996-06-13/53","document-number":"1996027569","full-title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes.  (Note : l'arrêt du Conseil d'Etat n° 100.963, Section d'Administration, VIème Chambre, du 21 novembre 2001 annule le présent arrêté; M.B. 02-02-2002, p. 3757) (Note : consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1996 et mise à jour au 30-01-2002)","modifies":["1946021150"],"page-number":27405,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,25],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,11,4],""]],"title-date":[1996,6,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes. (Note : l'arrêt du Conseil d'Etat n° 100.963, Section d'Administration, VIème Chambre, du 21 novembre 2001 annule le présent arrêté; M.B. 02-02-2002, p. 3757) (Note : consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1996 et mise à jour au 30-01-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996027569/justel"}