{"title-block":{"case-number":"1996-09-26/33","document-number":"1996027567","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture: aide dans le secteur de la viande bovine. Garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1996 et mise à jour au 16-07-2002)","modifies":[],"page-number":26274,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,11],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,9,26],""]],"title-date":[1996,9,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture: aide dans le secteur de la viande bovine. Garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1996 et mise à jour au 16-07-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996027567/justel"}