{"title-block":{"case-number":"1996-07-25/54","document-number":"1996027526","full-title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une subvention de 150 millions de francs destinée à la création de logements pour familles démunies dans les zones d'initiative privilégiée et leurs alentours.","modifies":[],"page-number":24453,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,19],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,9,29],""]],"title-date":[1996,7,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une subvention de 150 millions de francs destinée à la création de logements pour familles démunies dans les zones d'initiative privilégiée et leurs alentours."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027526/justel"}