{"title-block":{"case-number":"1996-07-25/52","document-number":"1996027524","full-title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée à la rénovation de logements sociaux implantés dans les zones d'intervention prioritaire et autres noyaux d'habitat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1996 et mise à jour au 07-07-2001)","modifies":[],"page-number":24446,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,19],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,9,29],""]],"title-date":[1996,7,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée à la rénovation de logements sociaux implantés dans les zones d'intervention prioritaire et autres noyaux d'habitat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1996 et mise à jour au 07-07-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027524/justel"}