{"title-block":{"case-number":"1996-07-18/49","document-number":"1996027491","full-title-fr":"18 JUILLET 1996. - Décret modifiant le Code forestier pour ce qui concerne l'adjudication publique et la vente de gré à gré des coupes en forêts soumises au régime forestier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1996 et mise à jour au 12-09-2008)","modifies":["1854121950"],"page-number":23453,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,4],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,9,14],""]],"title-date":[1996,7,18],"title-fr":"Décret modifiant le Code forestier pour ce qui concerne l'adjudication publique et la vente de gré à gré des coupes en forêts soumises au régime forestier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1996 et mise à jour au 12-09-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1996/07/18/1996027491/justel"}