{"title-block":{"case-number":"1996-06-20/33","document-number":"1996027406","full-title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 1996 accordant des dérogations pour l'exploitation de certains parcs d'élevage d'animaux appartenant aux catégories grand et autre gibiers ainsi que pour l'achat, le transport et la vente de ces animaux d'élevage vivants.","modifies":["1996027331"],"page-number":19259,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,16],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,7,26],""]],"title-date":[1996,6,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 1996 accordant des dérogations pour l'exploitation de certains parcs d'élevage d'animaux appartenant aux catégories grand et autre gibiers ainsi que pour l'achat, le transport et la vente de ces animaux d'élevage vivants."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996027406/justel"}