{"title-block":{"case-number":"1996-06-27/33","document-number":"1996027381","full-title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne.","modifies":["1995027425","1991027020"],"page-number":18720,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,6],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1985,5,8],""]],"title-date":[1996,6,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996027381/justel"}