{"title-block":{"case-number":"1996-04-25/33","document-number":"1996027294","full-title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1996, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne.","modifies":[],"page-number":12901,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,21],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,5,31],""]],"title-date":[1996,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1996, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1996027294/justel"}