{"title-block":{"case-number":"1996-01-11/30","document-number":"1996027004","full-title-fr":"11 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 1995 d'exécution du décret du 6 avril 1995 portant intégration dans les Services du Gouvernement des agents nommés à titre définitif de la Régie des Voies aériennes et du Fonds des Routes transférés à la Région wallonne.","modifies":[],"page-number":1085,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,1,19],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1995,7,2],""]],"title-date":[1996,1,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 1995 d'exécution du décret du 6 avril 1995 portant intégration dans les Services du Gouvernement des agents nommés à titre définitif de la Régie des Voies aériennes et du Fonds des Routes transférés à la Région wallonne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/11/1996027004/justel"}