{"title-block":{"case-number":"1996-12-27/30","document-number":"1996022782","full-title-fr":"27 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 21-01-2003).","modifies":["1959082201"],"page-number":32618,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,31],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,12,31],""]],"title-date":[1996,12,27],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 21-01-2003)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/27/1996022782/justel"}