{"title-block":{"case-number":"1996-12-16/33","document-number":"1996022715","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne","modifies":["1971041001"],"page-number":32256,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,31],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,1,1],""],["indeterminate",""]],"title-date":[1996,12,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/16/1996022715/justel"}