{"title-block":{"case-number":"1996-10-18/38","document-number":"1996022604","full-title-fr":"18 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et portant création d'une Commission de conventions avec les logopèdes.","modifies":[],"page-number":29915,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,28],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,11,28],""]],"title-date":[1996,10,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et portant création d'une Commission de conventions avec les logopèdes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/18/1996022604/justel"}