{"title-block":{"case-number":"1996-10-08/32","document-number":"1996022590","full-title-fr":"8 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":27293,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,24],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,10,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/08/1996022590/justel"}