{"title-block":{"case-number":"1996-10-08/34","document-number":"1996022579","full-title-fr":"8 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant les budgets globaux des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale en 1996 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.","modifies":[],"page-number":27720,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1996/10/08/1996022579_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,26],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,10,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant les budgets globaux des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale en 1996 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/08/1996022579/justel"}