{"title-block":{"case-number":"1996-08-20/43","document-number":"1996022544","full-title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 08-09-1998.)","modifies":["1964102306"],"page-number":25264,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,1],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1996,8,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 08-09-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996022544/justel"}