{"title-block":{"case-number":"1996-08-04/13","document-number":"1996022537","full-title-fr":"4 AOUT 1996. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.","modifies":["1987021256"],"page-number":25824,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,9],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1996,8,4],"title-fr":"Loi modifiant l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1996/08/04/1996022537/justel"}