{"title-block":{"case-number":"1996-07-05/36","document-number":"1996022383","full-title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":19834,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,25],"source":"Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,7,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996022383/justel"}