{"title-block":{"case-number":"1996-07-18/42","document-number":"1996022382","full-title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":20863,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,6],"source":"Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,7,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996022382/justel"}