{"title-block":{"case-number":"1996-04-19/33","document-number":"1996022256","full-title-fr":"19 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1996 et mise à jour au 07-09-2002)","modifies":[],"page-number":15391,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,6,5],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,6,5],""]],"title-date":[1996,4,19],"title-fr":"Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1996 et mise à jour au 07-09-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/19/1996022256/justel"}